Quand un locataire cesse de payer, quand le bail a pris fin et qu’il ne part pas, ou quand quelqu’un occupe votre bien sans droit, l’inquiétude est immense. La tentation de régler le problème par vous-même l’est aussi, mais agir en dehors de la loi peut se retourner contre vous.
La procédure d’expulsion est la voie légale pour récupérer le bien. Selon le cas, des mesures peuvent être demandées pour accélérer la restitution et, en cas d’occupation illicite (squat), la justice pénale peut aussi intervenir.
Au cabinet, nous analysons votre situation, mettons l’occupant en demeure et menons la procédure jusqu’à ce que vous récupériez votre bien, en vous expliquant à chaque étape à quoi vous attendre.
Dans quels cas ?
- Loyers impayés.
- Fin du bail.
- Occupants sans droit ni titre.
- Occupation illicite (squat).
- Autres manquements au bail.
Comment nous vous accompagnons
Analyse
Nous examinons le bail, les paiements et la situation d’occupation.
Mise en demeure
Nous mettons l’occupant en demeure de respecter ses obligations ou de restituer le bien.
Procédure d’expulsion
Sans réponse, nous engageons la procédure et demandons les mesures appropriées.
Restitution
Nous vous accompagnons jusqu’à ce que le bien vous soit rendu.
Documents utiles
- Titre de propriété.
- Bail, s’il existe.
- Justificatifs des paiements et des impayés.
- Mises en demeure antérieures.
- Photos ou preuves de l’occupation.
S’il vous manque des pièces, ne vous inquiétez pas : nous faisons le point ensemble lors de la consultation.
Questions fréquentes
Puis-je changer la serrure si le locataire ne paie pas ?
Non. Agir par vous-même peut vous causer des problèmes juridiques. La voie à suivre est la mise en demeure puis, sans réponse, la procédure d’expulsion.
Que faire si mon bien a été occupé ?
Consultez-nous au plus vite. Selon le cas, une plainte pénale pour occupation illicite peut être envisagée, en plus de l’expulsion au civil.
Combien de temps dure une expulsion ?
Cela dépend du type de dossier et du tribunal. Lors de la consultation, nous vous donnons une estimation réaliste pour votre situation.
Sujets liés
- Achat, vente et baux d’habitationConseil aux acheteurs, aux vendeurs, aux propriétaires et aux locataires.
- UsucapionPrescription acquisitive : obtenir le titre d’un bien que vous possédez depuis des années.
- Indemnité d’occupation entre cohéritiersCompensation pour l’usage exclusif d’un bien immobilier de la succession.
Information générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.