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Estudio Jurídico Integral Dra. Claudia Garín y Asoc.

Travail non déclaré (au noir)

Travailler sans être déclaré vous prive de droits que la loi vous reconnaît. Ils peuvent être réclamés.

Travailler au noir, c’est-à-dire sans être déclaré, signifie se retrouver sans cotisations de retraite, sans obra social (mutuelle de santé liée à l’emploi), sans ART (assureur des accidents du travail) et sans la protection que la loi accorde à tout salarié. Il en va de même, en partie, lorsque la déclaration est incorrecte : une date d’embauche postérieure à la date réelle ou un salaire inférieur à celui que vous percevez.

La loi permet de réclamer que la relation de travail soit correctement déclarée et que les sommes dues soient payées. La crainte de perdre son emploi est compréhensible : c’est pourquoi chaque étape est analysée avec soin.

Au cabinet, nous vous écoutons, examinons les preuves dont vous disposez et vous expliquons clairement vos options avant d’avancer.

Dans quels cas pouvez-vous agir ?

  • Vous travaillez ou avez travaillé sans être déclaré.
  • Vous avez été déclaré avec une date d’embauche postérieure à la date réelle.
  • Votre bulletin de salaire indique un salaire inférieur à celui que vous percevez.
  • Une partie de votre salaire vous est versée « au noir ».
  • On vous demande de facturer comme travailleur indépendant (monotributista) alors que vous êtes salarié.

Que peut-on réclamer ?

  • La déclaration correcte de la relation de travail.
  • Les rappels de salaire.
  • Les cotisations de retraite et l’affiliation à l’obra social.
  • Les indemnités et les majorations applicables selon le cas.

Comment nous vous accompagnons

  1. Écoute confidentielle

    Vous nous exposez votre situation en toute discrétion.

  2. Preuves

    Nous voyons de quelles preuves vous disposez : messages, témoins, virements, photos.

  3. Stratégie

    Nous vous expliquons vos options et leurs risques avant d’avancer.

  4. Réclamation

    Nous mettons l’employeur en demeure et, à défaut d’accord, saisissons la justice.

Documents utiles

  • Messages échangés avec l’employeur.
  • Justificatifs de paiement ou virements.
  • Coordonnées de collègues pouvant témoigner.
  • Bulletins de salaire, si vous en avez.
  • Photos, uniformes, badges ou autres éléments liés au travail.

S’il vous manque des pièces, ne vous inquiétez pas : nous faisons le point ensemble lors de la consultation.

Questions fréquentes

Comment prouver que j’ai travaillé si je n’ai pas de bulletins de salaire ?

Avec des messages, des virements, des témoins, des photos et d’autres éléments. Lors de la consultation, nous examinons ce dont vous disposez et ce qu’il convient de réunir.

Peut-on me licencier si je réclame ?

C’est une crainte compréhensible. C’est pourquoi nous analysons votre situation avec soin et vous expliquons les risques et les protections avant toute démarche.

Puis-je réclamer si je ne travaille plus là-bas ?

Oui, dans de nombreux cas, la réclamation peut être faite après la fin de la relation de travail. Des délais s’appliquent : mieux vaut donc consulter rapidement.

Sujets liés

Information générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.

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Vos données restent confidentielles.

Pour la première consultation

Si possible, munissez-vous de votre pièce d’identité (DNI), des lettres ou notifications reçues et des dates importantes. Si vous n’avez rien de tout cela, nous pouvons quand même commencer.

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