L’ART (Aseguradora de Riesgos del Trabajo, l’assureur des accidents du travail) est tenue de vous fournir soins médicaux, traitements et rééducation lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et de vous verser les indemnités qui vous reviennent.
Dans les faits, beaucoup de personnes voient leur arrêt médical prendre fin alors qu’elles ne sont pas encore en état de travailler, ou reçoivent une offre d’indemnisation qui ne reflète pas le préjudice réel. Vous n’avez pas à l’accepter sans savoir si elle est juste.
Au cabinet, nous évaluons votre incapacité avec l’appui de notre médecin légiste, examinons ce qui vous est proposé et réclamons ce qui vous revient. Votre santé et votre travail comptent.
“La loi vous protège. Vous n’êtes pas seul.”
Quand réclamer ?
- L’ART vous refuse des soins ou des traitements.
- On a mis fin à votre arrêt médical alors que vous n’êtes pas en état de travailler.
- L’indemnisation proposée est faible ou insuffisante.
- Vous avez eu un accident de trajet (in itinere), c’est-à-dire entre votre domicile et votre lieu de travail.
- Vous souffrez d’une maladie causée par votre travail.
- L’ART a rejeté votre dossier.
Vous avez droit à
- Une prise en charge médicale complète et de qualité.
- Les médicaments, prothèses, orthèses et la rééducation.
- Une indemnisation pour incapacité de travail.
- Des prestations de requalification et de réinsertion professionnelle.
- Le remboursement des soins et traitements que vous avez payés.
Comment nous vous accompagnons
Consultation
Vous nous expliquez comment s’est produit l’accident et ce que l’ART vous a répondu.
Évaluation de l’incapacité
Notre médecin légiste évalue vos lésions et votre taux d’incapacité.
Réclamation
Nous réclamons auprès de l’ART et devant les instances compétentes.
Accompagnement
Nous vous accompagnons jusqu’à ce que vous obteniez ce qui vous revient.
Documents utiles
- Pièce d’identité (DNI).
- Bulletins de salaire.
- Déclaration d’accident ou numéro de sinistre.
- Certificats médicaux, examens et attestation de fin d’arrêt.
- Courriers reçus de l’ART.
S’il vous manque des pièces, ne vous inquiétez pas : nous faisons le point ensemble lors de la consultation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un accident de trajet (in itinere) ?
C’est un accident qui survient sur le trajet entre votre domicile et votre travail, à l’aller ou au retour. L’ART doit aussi le prendre en charge.
On a mis fin à mon arrêt, mais j’ai toujours mal. Que faire ?
Ne restez pas dans le doute. Si vous n’êtes pas en état de travailler, la fin de l’arrêt peut être contestée. Consultez-nous au plus vite, avec vos examens et certificats.
Dois-je accepter l’indemnisation proposée par l’ART ?
Pas sans savoir si elle est juste. Nous évaluons votre incapacité et vous disons si la proposition reflète le préjudice réel.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
C’est une maladie causée par la nature du travail ou par les conditions dans lesquelles il est effectué. Elle donne aussi droit à des soins et à une indemnisation.
Sujets liés
- LicenciementLicenciements sans motif ou pour un motif injustifié : indemnité et solde de tout compte.
- Travail non déclaré (au noir)Réclamations pour travail non déclaré ou mal déclaré.
- Accidents de la routeVoiture, moto, transports en commun ou train : dégâts matériels, blessures, incapacité et préjudice moral.
Information générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.