De nombreux couples choisissent de vivre ensemble sans se marier. Le Code civil et commercial argentin reconnaît ces relations sous le nom d’unions de fait (uniones convivenciales) et leur attribue certains effets juridiques, différents de ceux du mariage.
Les connaître à temps évite les mauvaises surprises : par exemple, ce qu’il advient du logement familial, comment se répartissent les dépenses du foyer ou ce que deviennent les biens en cas de séparation. Le couple peut régler plusieurs de ces questions dans un pacte de vie commune.
Au cabinet, nous vous expliquons clairement comment cela fonctionne, vous aidons à enregistrer l’union ou à rédiger le pacte, et vous accompagnons si l’union prend fin et que des questions restent à régler.
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Enregistrer l’union de fait.
- Rédiger un pacte de vie commune.
- Protéger le logement familial.
- Régler les effets de la fin de l’union : logement, biens et prestation compensatoire.
- Résidence et pension alimentaire des enfants communs.
Comment nous vous accompagnons
Consultation
Vous nous expliquez comment se passe votre vie commune et ce qui vous préoccupe.
Conseil
Nous vous expliquons les effets de votre union et ce qu’il convient de prévoir.
Documents
Nous rédigeons le pacte ou préparons l’enregistrement.
Accompagnement
Si l’union prend fin, nous vous accompagnons pour régler les questions en suspens.
Documents utiles
- Pièces d’identité (DNI) des deux partenaires.
- Justificatifs du domicile commun.
- Actes de naissance des enfants, le cas échéant.
- Documents relatifs aux biens.
S’il vous manque des pièces, ne vous inquiétez pas : nous faisons le point ensemble lors de la consultation.
Questions fréquentes
Est-ce la même chose que le mariage ?
Non. L’union de fait a certains effets juridiques propres, mais différents de ceux du mariage, par exemple en ce qui concerne les biens et la succession.
À quoi sert l’enregistrement de l’union ?
L’enregistrement facilite la preuve de la vie commune et permet de protéger le logement familial à l’égard des tiers.
Qu’est-ce qu’un pacte de vie commune ?
C’est un accord écrit par lequel le couple règle des questions comme la contribution aux dépenses du foyer ou la répartition des biens en cas de séparation.
Sujets liés
Information générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.