La pension alimentaire ne couvre pas seulement la nourriture : elle comprend tout ce dont un enfant a besoin pour vivre et grandir, comme le logement, la santé, l’éducation, l’habillement et les loisirs. Les deux parents ont l’obligation d’y contribuer, selon leurs moyens.
Lorsqu’il n’y a pas d’accord, que la pension ne suffit pas ou qu’elle n’est pas versée, la loi offre des outils pour y remédier. Une révision peut aussi être demandée si la situation de celui qui paie a changé.
Au cabinet, nous vous conseillons et menons la démarche, en recherchant d’abord un accord et en saisissant le tribunal de la famille lorsque c’est nécessaire. Nous vous accompagnons avec attention sur un sujet qui touche à l’essentiel : le bien-être de vos enfants.
Dans quels cas pouvons-nous vous aider ?
- Vous devez faire fixer une pension alimentaire.
- La pension actuelle ne suffit plus et vous souhaitez demander une augmentation.
- L’autre parent ne paie pas, ou paie moins que prévu.
- Des pensions impayées sont à recouvrer.
- Vous versez la pension et votre situation financière a changé.
Comment nous vous accompagnons
Écoute
Vous nous expliquez comment la famille est organisée aujourd’hui.
Analyse
Nous examinons les besoins des enfants et les revenus des deux parents.
Accord ou médiation
Nous recherchons d’abord un accord qui fonctionne.
Action et recouvrement
À défaut d’accord, ou s’il n’est pas respecté, nous saisissons le tribunal de la famille.
Documents utiles
- Actes de naissance des enfants.
- Justificatifs des dépenses des enfants : école, santé, activités.
- Informations sur l’emploi et les revenus de l’autre parent.
- Accords antérieurs ou jugement, le cas échéant.
S’il vous manque des pièces, ne vous inquiétez pas : nous faisons le point ensemble lors de la consultation.
Questions fréquentes
Que comprend la pension alimentaire ?
Tout ce qui est nécessaire à la vie des enfants : logement, alimentation, santé, éducation, habillement et loisirs.
Puis-je réclamer si je ne connais pas les revenus de l’autre parent ?
Oui. Au cours de la procédure, des informations peuvent être demandées pour connaître ses revenus. Il est tout de même utile de nous dire tout ce que vous savez : où il travaille, quelle est son activité, quels biens il utilise.
Que se passe-t-il s’il ne paie pas ?
Les pensions dues peuvent être réclamées, et la loi prévoit différentes mesures pour obtenir leur paiement. Nous vous expliquons lesquelles conviennent à votre situation.
Sujets liés
- DivorceDivorce par consentement mutuel ou contentieux, avec des accords qui protègent chacun.
- Résidence des enfants et droit de visiteRésidence des enfants (cuidado personal) et droit de visite et d’hébergement (anciennement « garde » et « visites »).
- Violences intrafamilialesPlainte, mesures de protection et accompagnement juridique, avec attention et discrétion.
Information générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.