Un prêt jamais remboursé, un chèque impayé, un billet à ordre échu ou un jugement que la partie adverse n’exécute pas : avoir raison ne suffit pas si l’on n’obtient pas le paiement.
La procédure d’exécution (juicio ejecutivo) est plus rapide qu’un procès ordinaire ; elle est conçue pour recouvrer des dettes constatées dans des documents comme des chèques, des billets à ordre ou des certificats. Et lorsqu’un jugement a déjà été rendu en votre faveur, vous pouvez en demander l’exécution forcée.
Au cabinet, nous analysons vos documents, choisissons la voie la plus efficace et, le cas échéant, demandons des mesures pour sécuriser le recouvrement, comme des saisies.
Dans quels cas ?
- On vous doit de l’argent et vous disposez d’un document qui le prouve.
- Vous avez un chèque impayé ou un billet à ordre non honoré.
- Vous avez gagné un procès et la partie adverse ne paie pas.
- Vous devez recouvrer des factures impayées.
Comment nous vous accompagnons
Analyse
Nous examinons vos documents et choisissons la voie la plus efficace.
Mise en demeure
Nous mettons le débiteur en demeure et recherchons un accord de paiement.
Procédure d’exécution
S’il ne paie pas, nous engageons l’exécution et demandons des mesures comme la saisie.
Recouvrement
Nous vous accompagnons jusqu’à ce que vous récupériez ce qui vous est dû.
Documents utiles
- Chèque, billet à ordre, contrat ou tout autre document établissant la dette.
- Factures.
- Jugement, si vous en avez déjà un.
- Mises en demeure antérieures.
- Coordonnées du débiteur.
S’il vous manque des pièces, ne vous inquiétez pas : nous faisons le point ensemble lors de la consultation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une procédure d’exécution (juicio ejecutivo) ?
C’est une procédure plus rapide qu’un procès ordinaire, destinée à recouvrer des dettes constatées dans certains documents, comme des chèques ou des billets à ordre.
Qu’est-ce qu’une saisie ?
C’est une mesure qui bloque des biens ou des fonds du débiteur afin de sécuriser le recouvrement de la dette.
Les dettes se prescrivent-elles ?
Oui : la loi fixe des délais pour agir, qui varient selon le type de dette. Mieux vaut donc consulter rapidement.
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Information générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.