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Estudio Jurídico Integral Dra. Claudia Garín y Asoc.

Faute professionnelle

Lorsqu’un professionnel commet une erreur, vous avez le droit de réclamer. Nous vous aidons à savoir si votre cas peut donner lieu à une réclamation, et comment procéder.

Nous faisons confiance aux professionnels dans des moments importants : une opération, un soin dentaire, des travaux à la maison, un procès. Lorsqu’une erreur ou une négligence cause un dommage, la loi permet d’en demander réparation.

La faute professionnelle (mala praxis) n’est pas n’importe quel résultat décevant : c’est une erreur qu’un professionnel diligent n’aurait pas commise. C’est pourquoi chaque dossier exige une analyse technique sérieuse.

Au cabinet, nous travaillons avec un médecin légiste et des experts judiciaires qui évaluent ce qui s’est passé et quel est le dommage. Sur cette base, nous vous disons honnêtement si votre cas peut donner lieu à une réclamation et vous accompagnons tout au long de la procédure.

Contre qui pouvez-vous agir ?

  • Médecins et dentistes.
  • Avocats.
  • Ingénieurs, architectes et maîtres d’œuvre.
  • Autres professionnels.

Que peut-on réclamer ?

  • Les frais médicaux et les traitements nécessaires pour réparer le dommage.
  • L’incapacité qui en a résulté.
  • Le manque à gagner.
  • Le préjudice moral.
  • Le coût de reprise d’un travail mal exécuté.

Comment nous vous accompagnons

  1. Écoute

    Vous nous racontez ce qui s’est passé et nous réunissons les documents.

  2. Évaluation technique

    Notre médecin légiste, ou l’expert compétent, analyse le dossier.

  3. Un avis honnête

    Nous vous disons clairement s’il existe des fondements pour réclamer.

  4. Réclamation

    Nous recherchons un accord et, à défaut, engageons l’action en justice.

Documents utiles

  • Dossier médical : vous pouvez le demander à l’établissement de santé qui vous a soigné.
  • Contrats, devis ou factures du professionnel.
  • Examens et certificats ultérieurs.
  • Photos du dommage ou du travail mal exécuté.
  • Messages ou échanges avec le professionnel.

S’il vous manque des pièces, ne vous inquiétez pas : nous faisons le point ensemble lors de la consultation.

Questions fréquentes

Tout mauvais résultat est-il une faute professionnelle ?

Non. La faute professionnelle est une erreur ou une négligence qu’un professionnel diligent n’aurait pas commise. C’est pourquoi nous analysons chaque dossier avec un appui technique avant de réclamer.

Comment obtenir mon dossier médical ?

Vous pouvez le demander par écrit à l’établissement de santé qui vous a soigné : c’est votre droit en tant que patient. Si vous avez des difficultés à l’obtenir, nous vous aidons.

Puis-je réclamer pour l’erreur d’un avocat ou d’un architecte ?

Oui. La responsabilité professionnelle s’étend aux avocats, ingénieurs, architectes, maîtres d’œuvre et autres professionnels.

Sujets liés

Information générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre cas.

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Pour la première consultation

Si possible, munissez-vous de votre pièce d’identité (DNI), des lettres ou notifications reçues et des dates importantes. Si vous n’avez rien de tout cela, nous pouvons quand même commencer.

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